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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 157 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 109 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre