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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1885 concernant la modification de l'application de l'impôt sur le tabac indigène
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1884-1885, n° 188 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 204 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac