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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili
Rapporteur :
Louis
Carbon
Documents parlementaires
1884-1885, n° 220 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 224 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)