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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1865 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de soixante millions de francs
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 137 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 143 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 6 avril 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 7 avril 1865 : Discussion générale
Vendredi 7 avril 1865 : Discussion des articles
Vendredi 7 avril 1865 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique