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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1890-1891, n° 7 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 144 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Code pénal, peine de mort, extraditions