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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 avril 1864 qui ouvre au département des finances un crédit de 600,000 fr. pour dépenses relatives à la révision des évaluations cadastrales
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1863-1864, n° 40 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 56 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1864 : Dépôt
Mercredi 9 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 mars 1864 : Vote de l’article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances