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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 mars 1867 qui accorde un crédit de 250,000 francs au département des travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l’action de la mer
Rapporteur :
Adolphe
de Vrière
Documents parlementaires
1866-1867, n° 63 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 85 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 23 janvier 1867 : Dépôt
Mardi 12 février 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 février 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Service des ports et des côtes