Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué