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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1846 relative à la publication d'un tarif officiel des douanes
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 96
1845-1846, n° 157
Séances parlementaires
Lundi 19 janvier 1846 : Dépôt
Jeudi 26 février 1846 : Rapport de la commission
Vendredi 13 mars 1846 : Discussion générale
Vendredi 13 mars 1846 : Discussion des articles
Vendredi 13 mars 1846 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)