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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1863 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1862-1863, n° 7 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 70 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 13 novembre 1863 : Dépôt
Mercredi 4 mars 1863 : Discussion générale
Jeudi 5 mars 1863 : Discussion générale
Jeudi 5 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 6 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 7 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 10 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 11 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 13 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 14 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 17 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 19 mars 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 19 mars 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (52 pour, 34 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice