Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse

Rapporteur : Albert Nyssens

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières