Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre VI. Des crimes et des délits contre la sécurité publique

Rapporteur : Eudore Pirmez

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Mercredi 9 février 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 mars 1859 : Discussion générale
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre premier. De l'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre II. Des provocations publiques à des crimes ou à des délits
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre III. Des menaces d'attentats contre les personnes ou contre les propriétés
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre IV. De l'évasion des détenus
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre V. De la rupture de ban et de quelques recèlements
Mardi 1 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre VI. Des délits contre la sécurité publique commis par des vagabonds ou des mendiants
Vendredi 23 mai 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre premier. De l’association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés - Chapitre V. Des délits contre la sécurité publique commis par des vagabonds ou des mendiants
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
Samedi 9 février 1867 : Discussion des articles (chapitres I à V)
Samedi 11 mai 1867 : Discussion des articles réservés
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)

Matières

Codes pénal, peine de mort, extraditions