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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
Rapporteur :
Emile
Van Hoorebeke
Documents parlementaires
1855-1856, n° 85
1855-1856, n° 118
1855-1856, n° 125
Séances parlementaires
Jeudi 24 janvier 1856 : Dépôt
Jeudi 14 février 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 février 1856 : Discussion générale
Mardi 19 février 1856 : Discussion des articles
Mardi 19 février 1856 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (69 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics