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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1873 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1869
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1872-1873, n° 29 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 118 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat