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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1838 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1839
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 VI
1838-1839, n° 47
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 11 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 décembre 1838 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1838 : Discussion des articles
Vendredi 14 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (82 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine