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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1868-1869, n° 33 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 34 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 décembre 1868 : Dépôt
Mercredi 16 décembre 1868 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 décembre 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (77 pour, 8 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère de la guerre