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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre au budget de la dette publique de 1871 des crédits s’élevant ensemble à la somme de 2,314,955 fr. 18 c.

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué