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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre au budget de la dette publique de 1871 des crédits s’élevant ensemble à la somme de 2,314,955 fr. 18 c.
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1871-1872, n° 43 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 20 janvier 1872 : Dépôt
Jeudi 29 février 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 mars 1872 : Discussion des articles
Mercredi 13 mars 1872 : Vote sur l’ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique