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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1900 portant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et de la commune de Hoboken (province d'Anvers)
Rapporteur :
Julien
Koch
Documents parlementaires
1898-1899, n° 303 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 67 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales