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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Philippe
Bouvier-Evenepoel
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-III (exposé des motifs)
1866-1867, n° 129 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 février 1867 : Dépôt
Mardi 2 avril 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 novembre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 11 décembre 1867 : Discussion du projet de budget de la Chambre (comité secret)
Mercredi 11 décembre 1867 : Vote sur l’ensemble (89 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations