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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1884-1885, n° 98 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 101 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture