Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1897 instituant un conseil de prud'hommes à Seraing

Rapporteur : Ferdinand Cavrot

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières