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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 septembre 1842 qui détache les hameaux d'Ombret, Ponthier et Rawsa de la commune d'Amay, et les érige en commune distincte sous le nom d'Ombret-Rawsa
Rapporteur :
Jean
Raikem
Documents parlementaires
1841-1842, n° 491
1841-1842, n° 496
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1842 : Dépôt
Mercredi 7 septembre 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 septembre 1842 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales