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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1878 ouvrant des crédits pour le ministère de l'instruction publique et portant transfert, à ce ministère, de crédits du budget du département de l'intérieur

Rapporteur : Ernest Allard

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué