Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1878 ouvrant des crédits pour le ministère de l'instruction publique et portant transfert, à ce ministère, de crédits du budget du département de l'intérieur
Rapporteur :
Ernest
Allard
Documents parlementaires
1878-1878, n° 6 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique