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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris, le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France

Rapporteur : Victor Gillieaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué