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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris, le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1879-1880, n° 31 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)