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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1871 et 1872
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1871-1872, n° 146 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1872 : Dépôt
Samedi 27 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles
Vendredi 10 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (91 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice