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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Coauteurs :
Hector
Denis
,
Paul
Janson
,
Jean
Malempré
,
Edouard
Anseele
,
Jules
Dufrane
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1900-1901, n° 200 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 195 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales