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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Albéric
Ruzette
,
Henri
Colfs
,
Maurice
Pirmez
,
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
,
Jules
Brabant
Rapporteur :
Léon
Mabille
Documents parlementaires
1905-1906, n° 176 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 102 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles
Personnel communal