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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mai 1911 relative au barème de traitements pour les receveurs communaux
Coauteurs :
Arthur
Verhaegen
,
Georges
Cousot
,
Alphonse
Harmignie
,
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
,
Eugène
Degroote
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
Documents parlementaires
1908-1909, n° 182 (développements)
1909-1910, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Personnel communal