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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 ouvrant un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1872-1873, n° 234 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 269 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine