Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 69 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements