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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1862-1863, n° 57 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 janvier 1863 : Dépôt
Mardi 20 janvier 1863 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 janvier 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (67 pour, 2 contre)
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial