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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 76
1846-1847, n° 80
Séances parlementaires
Samedi 19 décembre 1846 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1846 : Discussion générale
Mercredi 23 décembre 1846 : Vote des articles et sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics