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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1874 portant augmentation du nombre des échevins de la ville d’Anvers
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1872-1873, n° 252 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 39 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle