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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre au département de la justice un crédit provisoire de 2,400,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1877-1878, n° 57 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice