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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1892 qui approuve la convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l’Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse

Rapporteur : Alfred Ancion

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué