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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juillet 1900 mettant l'ancien observatoire de Bruxelles à la disposition du prince Albert de Belgique
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1900-1900, n° 7 (exposé des motifs)
1900-1900, n° 17 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)