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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1883 approuvant une convention additionnelle au traité du 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam, concernant l'importation et la vente des boissons spiritueuses

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué