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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1883 approuvant une convention additionnelle au traité du 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam, concernant l'importation et la vente des boissons spiritueuses
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1882-1883, n° 243 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 253 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)