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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1870 approuvant le budget des dotations pour l’exercice 1871
Rapporteurs :
Théodore
Vander Donckt
,
Fernand
Van der Maesen
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-III (exposé des motifs)
1869-1870, n° 98 (rapport de la section centrale)
1869-1870, n° 181 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Dépôt
Jeudi 24 février 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mars 1870 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 13 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (84 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations