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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1888 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-XI (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-XI (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 27 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances