Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 qui approuve le traité de commerce conclu le 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1872-1873, n° 113 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 277 (exposé des motifs – second projet)
1872-1873, n° 283 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités de commerce avec la France