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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1892 portant répression des atteintes à la liberté du travail
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1890-1891, n° 164 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 102 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales