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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1870 ayant pour objet d’approuver des modifications à la loi provinciale
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1869-1870, n° 38 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 114 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 16 décembre 1869 : Dépôt
Vendredi 11 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 mars 1870 : Discussion générale
Mercredi 23 mars 1870 : Discussion de l’article unique
Vendredi 25 mars 1870 : Second vote des articles
Vendredi 25 mars 1870 : Vote sur l’ensemble (103 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale