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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1875 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 28,605,100 francs

Rapporteur : Léon T'Serstevens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué