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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1875 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 28,605,100 francs
Rapporteur :
Léon
T'Serstevens
Documents parlementaires
1874-1875, n° 169 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 202 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics