Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1872-1873, n° 83 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 94 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gendarmerie
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie