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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1872-1873, n° 83 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 94 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Corps de la gendarmerie
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie