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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1885-1886, n° 191 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique