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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
Rapporteur :
Joseph
Van Volxem
Documents parlementaires
1862-1863, n° 171 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 195 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 13 mai 1863 : Dépôt
Mercredi 20 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (84 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)