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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 5 avril 1875, sur la rémunération en matière de milice
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1893-1894, n° 186 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 202 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires