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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1848 relative aux droits que peuvent percevoir les consuls
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1844-1845, n° 401
1847-1848, n° 98
Séances parlementaires
Lundi 21 avril 1845 : Dépôt
Mardi 25 novembre 1845 : Motion d'ordre
Vendredi 28 janvier 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 février 1848 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)