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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1887-1888, n° 126 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Ministère de la justice (prisons)