Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 décembre 1912 modifiant celle du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (article 24)
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1912-1912, n° 4 (projet transmis par le sénat)
1912-1913, n° 34 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)